En faveur d’une Europe hospitalière : pourquoi ?

Caritas International Belgique En faveur d’une Europe hospitalière : pourquoi ?
30/08/2018

Des citoyen-ne-s à travers l’Europe appellent la Commission européenne à légiférer en faveur d’une politique migratoire plus humaine. Caritas International se joint à cet appel car se retrouve dans les trois revendications de cette initiative citoyenne européenne. Pourquoi ? Explications.

Les équipes de Caritas qui accompagnent chaque jour personnes migrantes et réfugiées ne peuvent que constater les défis grandissants rencontrés par ces personnes.

L’initiative citoyenne européenne (ICE)[1] pour une Europe hospitalière est une réponse réaliste aux défis actuels. Il s’agit d’une des propositions d’engagement très concrètes que nous lançons à nos sympathisants dans le cadre de la campagne #whatishome. L’ICE est actuellement portée dans 15 pays européens, travaillant ensemble pour donner une dimension européenne à la solidarité envers les personnes migrantes. Elle se caractérise par trois demandes clés– chacune soutenue par Caritas International.

1. Plus de voies légales pour les réfugiés grâce au soutien d'initiatives d’accueil privées

La création de plus de voies légales et sûres (réinstallation, visa humanitaire, migration de main d’œuvre, visa d’étudiant, regroupement familial, etc.) est l’une des revendications majeures de Caritas International. En effet, garantir un accès sans risques pour les candidats à l’asile permettrait entre autres de limiter le recours à des routes dangereuses telles que la Méditerranée.

Ce point crucial figure également dans l’Agenda 2030 des Nations Unies, signé par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, dont l’un des sous-objectifs est de « faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées. »[2]

« L’ICE[3]appelle à plus de soutien pour les citoyens et groupes locaux qui souhaitent parrainer des réfugiés à travers l’Europe, ce qui est en articulation étroite avec nos revendications politiques visant plus de voies légales et sûres », explique Tom Devriendt, chargé de plaidoyer politique pour Caritas International. Caritas International soutient d’ailleurs plusieurs groupes paroissiaux qui accueillent des réfugiés vulnérables arrivant en Belgique dans le cadre d’un accord de coopération entre diverses communautés confessionnelles belges et le gouvernement belge.

Bien entendu, ces initiatives d’accueil privées ne peuvent être l’unique voie légale d’entrée pour les réfugiés. Elles se doivent d’être complémentaires aux autres voies déjà existantes – comme la réinstallation[4] par exemple. De plus, elles doivent s’inscrire dans une politique générale qui consacre les engagements et les obligations internationales en matière de protection des réfugiés.

2. Un renforcement des mécanismes de plainte en cas de violation des droits humains

Théoriquement, tout le monde a droit à la justice. Pourtant, faute d’accès et de mécanismes de plainte, beaucoup de personnes en séjour irrégulier se retrouvent dans des situations de grande vulnérabilité, notamment à cause d’employeurs qui abusent de leur position dominante.

Le travail de première ligne est une des missions majeures de Caritas International. Il consiste à orienter les personnes migrantes de toute origine et de tout statut vers des options de vie les plus dignes et durables qui s’offrent à elles. Dans le cadre de cette mission, nous sommes témoins de la vulnérabilité des personnes sans-papiers face à leur employeur : salaire de misère, flexibilité à outrance, absence totale de couverture, pression continuelle, mise en concurrence entre travailleur·euse·s, etc. Des pratiques assimilables pour certains à la traite d’êtres-humains.[5]

Awa[6], 28 ans, qui est accompagnée par notre service social, explique les raisons de sa situation irrégulière: « À mes 15 ans, mon père a voulu me marier avec un homme plus âgé qui venait d’Arabie Saoudite. J’ai fui le Maroc et je suis arrivée en Belgique via l’Espagne. Je ne sais pas très bien pourquoi ma famille en Belgique n’a pas fait de demande d’asile à l’époque. Vous pensez que j’y aurais eu droit ? Aujourd’hui, je commence à m’intéresser à mon dossier, mais j’ai peu d’espoir en une quelconque régularisation. […] ?» Elle continue : « Sur les trois jours que j’ai travaillé en tant que femme de ménage, il ne m’en a payé que deux. Qu’est-ce que je pouvais bien faire ? ».

L’exploitation de la vulnérabilité des personnes va à l’encontre du respect et de la dignité humaine, valeurs prônées par Caritas. Nous soutenons donc la revendication de l’ICE qui exhorte la Commission à mettre en place des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes d’exploitation par le travail. Nous sommes pour la mise en place de mécanismes de plainte efficaces qui offrent aux travailleur-se-s irrégulier-e-s la possibilité de faire une déclaration à la police en toute sécurité. Cela implique notamment une séparation claire entre les pouvoirs et les mandats des différentes instances (inspecteurs du travail, autorités et tribunaux d’application de la législation en matière de migration) et des garanties pour les victimes/témoins de pouvoir signaler des actes délictueux auprès de la police sans craindre des répercussions sur leur statut migratoire.

3. Un soutien à l’action humanitaire et à la solidarité citoyenne

Dans un certain nombre de contextes européens, les services de l’État destinés aux personnes migrantes sont insuffisants ou inadéquats – et ce principalement au niveau de l’aide de première ligne (orientation juridique, délivrance d’informations, besoins de base, etc.). Afin de pallier ces manquements, certains citoyens et organisations de la société civile se mobilisent. Toutefois, ces activités sont de plus en plus stigmatisées, voire criminalisées, par certains membres de la classe politique.

La situation est particulièrement alarmante en Hongrie où les personnes qui donnent aux migrants de l’information et un soutien juridique sur la procédure d’asile   – ce qui est conforme à la loi européenne – risquent des amendes et jusqu’à une année de prison.[7]

La Belgique est – dans une moindre mesure – également concernée par cette tendance. Trois volontaires (deux journalistes et un travailleur social) sont visés par des poursuites judiciaires car ils ont aidé des migrants dans le parc Maximilien. Ils risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.[8] [9]

Cette tendance est préoccupante car, partisane d’une solidarité internationale, Caritas International estime que ces initiatives citoyennes doivent être encouragées et soutenues. C’est la raison pour laquelle, nous soutenons la revendication de l’ICE qui s’y rapporte. Nous refusons qu’un-e citoyen-ne soit poursuivi-e ou sanctionné-e pour avoir offert un abri ou de l’aide humanitaire à une personne migrante. Nous exhortons donc la Commission européenne à y mettre un terme.

Faites entendre votre voix !

Vous aussi, vous vous retrouvez dans l’ensemble de ces revendications ? Rejoignez-nous et signez via ce lien l’initiative citoyenne européenne.


#whatishome est une campagne de trois ans menée dans 11 pays par 12 Caritas. Elle fait partie du projet MIND qui reçoit le soutien financier du programme de l’Union européenne pour la sensibilisation et l’éducation au développement (DEAR). Pour plus d’informations, c’est par ici.  Ce contenu relève de la responsabilité de Caritas International, et ne reflète pas nécessairement la position de l’Union européenne. 

Drapeau de l'Union Européenne

Note :

[1]

L’ICE est un instrument de démocratie participative. Il permet à des citoyen-ne-s de mettre un point à l’agenda politique de la Commission européenne. Plus d’information ici.

[2]

« Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre« , Nations Unies, consulté le 30/08/2018.

[3]

Plus précisément, l’ICE exige que les citoyen-ne-s et les communautés locales puissent avoir accès au financement du Fonds « Asile et migration » (AMIF) pour apporter un soutien matériel adéquat aux réfugiés parrainés. Source : Site de la campagne pour une Europe hospitalière.

 

[4]

La réinstallation est la sélection et le transfert de réfugiés d’un pays où ils ont reçu une protection vers un pays tiers.  Cette disposition est prévue pour les réfugiés qui ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine ni obtenir une protection adéquate dans le premier pays d’accueil.

[5]

L’article 433quinquies du Code pénal définit la traite des êtres humains comme le fait de recruter [..] une personne […] dans un but d’exploitation. Les secteurs d’exploitation concernent notamment les conditions de travail contraires à la dignité humaine. Source : Myria.

[6]

Nom d’emprunt utilisé afin d’assurer l’anonymat de la personne.

[7]

« LEXNGO 2018« , The Hungarian Helsinki Committee, 21/01/2018.

[9]

En Belgique, la loi sur les visites domiciliaires est un exemple de cette politique de stigmatisation de la solidarité. Cette loi est actuellement enterrée, notamment grâce à la mobilisation citoyenne dont elle a fait l’objet.

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