Un nouveau pacte migratoire européen : attentes et déceptions

Caritas International, ensemble avec sa coupole Caritas Europa, ont pu identifier plusieurs développements positifs dans ce nouveau pacte migratoire de l’UE, mais s’inquiètent de l’accent trop important mis sur les retours, les contrôles aux frontières et la collaboration avec les pays d’origine pour endiguer la migration.

Une coopération au détriment des droits humains

Le pacte se concentre particulièrement sur la collaboration avec les pays d’origine et de transit (appelés pays tiers). L’objectif de l’UE est d’essayer de limiter les arrivées vers l’Europe et de promouvoir les retours. Un exemple récent d’une telle pratique est l’accord avec la Libye ; les garde-côtes libyens bénéficiant du soutien (notamment financier) de l’Europe pour empêcher les personnes migrantes de partir pour l’Europe. Un modèle qui a clairement montré ses limites vu la violence systématique envers les personnes migrantes en Libye – en ce compris par les garde-côtes libyens – qui a pu être documentée.

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Un soulagement pour les pays européens frontaliers ?

Dans le cadre de ce pacte, la Commission européenne essaye également de mettre en place un mécanisme contraignant et efficace de screening des personnes migrantes qui arrivent sur le territoire. Peu de garanties toutefois qu’il n’amène pas à la création de structures d’accueil surpeuplées et inhumaines dans les pays frontaliers – comme c’est déjà le cas notamment à Lesbos.

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Un enjeu clé de ces négociations était d’identifier l’État responsable du traitement des demandes de protection internationale. La proposition retenue est finalement assez semblable au système actuel de Dublin. L’identification de l’État responsable se fera toujours selon des critères similaires, mais ces derniers seront élargis. Le critère le plus controversé – à savoir que la responsabilité reviendra au premier pays d’entrée – demeure. D’’autres critères s’y ajoutent, comme par exemple la présence de membres de la famille ou l’obtention d’un diplôme dans un autre pays européen.

Les États membres auront le choix entre divers mécanismes de solidarité pour aider les États ayant une pression migratoire forte. Ils pourront accueillir certaines des personnes réfugiées, leur fournir une aide financière ou leur apporter une aide pour le retour. Ici aussi, il n’est pas clair comment ce mécanisme complexe allègera la pression sur les États frontaliers et évitera la création d’un nouveau Moria.

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Voies sûres et légales

Bien que le pacte migratoire européen se concentre sur la surveillance des frontières et le retour, il aborde également le besoin de plus de voies légales vers l’Europe. Sans voies légales et sûres, les personnes migrantes continueront à risquer leur vie pour trouver refuge. Des projets de Community Sponsorhsip – mécanisme de parrainage par une communauté d’accueil – et de corridors humanitaires – deux projets dans lesquels une série de Caritas européennes sont impliquées – seront préconisés. Autre avancée positive : la Commission européenne reconnait le secours en mer comme une action humanitaire qui ne peut être criminalisée.  À côté de cela, la réinstallation – le mécanisme de solidarité par excellence – demeure sur base volontaire, et la question de la migration de travail n’a pas été élaborée.

Quatre recommandations politiques

Sur base de ces constats, et dans le cadre de la mise en pratique de l’accord du gouvernement fraichement établi, nous appelons nos décideurs politiques à :

• Faciliter les voies d’accès sûres et légales vers l’Europe notamment en établissant des objectifs de réinstallation structurels et ambitieux et en facilitant la migration de travail ;
• Prioriser le respect des droits humains des personnes migrantes en tout temps ainsi que la convention de Genève –  surtout dans le cadre de la collaboration avec les États tiers, des contrôles aux frontières et des mécanisme d’allocation et de sélection ;
• Promouvoir une coordination des opérations de recherche et de sauvetage dans la partie centrale de la Mer méditerranée ;
• Reconnaitre le rôle essentiel des migrantes et migrants pour l’Union européenne et ses États membres.