#MadeinIllegality : signez pour interdire le commerce avec les colonies israéliennes !

Caritas International Belgique #MadeinIllegality : signez pour interdire le commerce avec les colonies israéliennes !

CNCD 11.11.11 - L’Initiative citoyenne européenne (ICE) veut recueillir 1 million de signatures pour mettre fin au commerce illégal avec les colonies israéliennes.

CNCD 11.11.11 - L’Initiative citoyenne européenne (ICE) veut recueillir 1 million de signatures pour mettre fin au commerce illégal avec les colonies israéliennes.

29/03/2022

L’établissement de colonies de peuplement dans un territoire occupé est un crime de guerre. Pourtant, des produits en provenance des colonies israéliennes illégales se trouvent encore dans nos supermarchés. Une Initiative citoyenne européenne (ICE) est lancée pour demander à l’Union européenne (UE) de mettre fin au commerce avec les colonies en territoires occupés. Objectif : un million de signatures en un an.

Signez-la et partagez autour de vous !

La colonisation israélienne en toute impunité

Le 17 janvier 2022, des représentant-e-s de l’Union européenne (UE) et des États membres assistaient à l’expulsion et à la destruction de la maison de la famille palestinienne Salhiye au profit de colons israéliens, dans le quartier de Sheikh Jarrah, à Jérusalem-Est. En réaction, l’UE a une énième fois répété sa position : « Les expulsions/démolitions sont illégales au regard du droit international et compromettent considérablement les perspectives de paix, tout en alimentant les tensions sur le terrain ».[1] Même posture du côté de la Belgique où la ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès, a encore rappelé le 1er février dernier à la Chambre des représentants : « Avec l’Union européenne, la Belgique considère que l’expansion des colonies, les démolitions, les expulsions sont illégales au regard du droit international. Elles exacerbent les tensions, menacent la viabilité et la solution à deux États et diminuent les perspectives d’une paix durable. »

Ces condamnations permanentes n’empêchent pourtant pas Israël de poursuivre sa politique de colonisation, au point d’être aujourd’hui qualifiée d’annexion du territoire palestinien. 262.500 israélien-ne-s étaient installé-e-s dans les territoires occupés en 1993. Depuis, ce nombre a quasiment triplé pour atteindre, 678.800 colons (chiffres UE pour fin 2020[2]) répartis entre Jérusalem-Est et la Zone C en Cisjordanie.[3]

Une colonisation consolidée par son économie et renforcée par le commerce avec l’UE

Une importante vie économique s’est développée dans les colonies israéliennes au fil des années. Elle est constituée d’industries, de production agricole et d’exploitation des ressources naturelles du territoire palestinien. Ces activités contribuent au maintien de la colonisation et à son expansion.

Alors que l’établissement de colonies dans un territoire occupé est un crime de guerre selon le Statut de Rome,[4] l’UE continue d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes établies dans le territoire palestinien occupé. Ces liens commerciaux permettent la viabilité économique et l’extension de ces colonies. Alors même que l’UE dénonce la colonisation israélienne, elle contribue à la renforcer.

En effet l’UE est le premier marché d’exportation pour Israël. Une part considérable des produits israéliens exportés vers l’UE proviennent en réalité des colonies, qui ne font pas partie du territoire israélien tel que reconnu par le droit international.

>> SIGNEZ  l’ICE visant à interdire le commerce avec les colonies

Pour une consommation équitable et transparente

Ces produits qui proviennent de colonies illégales sont proposés aux consommateurs/trices européen-ne-s, le plus souvent à leur insu. En effet, bien que l’étiquetage d’origine des produits des colonies israéliennes soit obligatoire dans l’UE depuis 2015, de nombreux produits sont encore commercialisés sans étiquetage correct. En achetant ces produits et services, les citoyen-ne-s européen-ne-s contribuent donc sans le savoir au vol des terres et à l’expulsion violente de familles palestiniennes.

Interdire le commerce avec les colonies : une obligation

La colonisation et l’annexion du territoire palestinien sont des violations graves du droit international. Face à celles-ci, la Belgique ou l’UE ont des obligations : faire respecter le droit international, ne pas reconnaître la situation comme légitime et ne pas y apporter d’aide ou d’assistance.

En important et en commercialisant des produits et des services issus des colonies israéliennes, l’UE et ses Etats membres contribuent à leur prospérité économique. « Les obligations de faire respecter {le droit international} et de non-assistance {à la colonisation} exigent une interdiction de l’importation au sein de l’UE de produits des colonies, et non un simple étiquetage précisant leur origine » souligne François Dubuisson, professeur de droit international à l’ULB.[5]

Que pouvez-vous faire ?

Faire reconnaître à l’Union européenne ses obligations et obtenir une interdiction du commerce avec les colonies établies dans des territoires occupés, où qu’ils soient : c’est l’objectif de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) qui est lancée ce 21 février 2022.

Une ICE est plus qu’une simple pétition : c’est un instrument démocratique officiel qui permet aux citoyen-ne-s de l’UE de pousser la Commission européenne à faire une proposition de loi.

En signant cette ICE,

  • Vous demandez à l’UE d’appliquer le droit international et les droits humains de manière cohérente, y compris dans ses relations commerciales.
  • Vous demandez que l’UE mette fin au commerce avec les colonies illégalement établies dans tous les territoires occupés, y compris le territoire palestinien occupé et les colonies illégales israéliennes.
  • Vous signifiez à l’UE que vous ne voulez plus risquer d’être complice par vos achats de la colonisation et des violences infligées, entre autres, au peuple palestinien.

Si elle parvient à rassembler 1 million de signatures en un an, cette ICE obligera la Commission européenne à discuter de mesures concrètes dans ce sens.

Le gouvernement belge a annoncé suivre de près cette ICE. Si un maximum de citoyen-ne-s belges la signent, cela l’encouragera donc à jouer un rôle moteur sur le sujet au niveau européen !



[1]

www.twitter.com/EUpalestinians/status/1483018345502887936

[3]

La Cisjordanie est divisée en trois zones : A, B et C. La zone A est largement contrôlée par l’Autorité palestinienne. Dans la zone B, les compétences sont réparties entre l’Autorité palestinienne et Israël. Au sein de la zone C, comptant plus de 60% de la superficie, Israël exerce un contrôle presque complet. Même si les colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie violent le droit international, on recense à présent plus d’Israélien-ne-s que de Palestinien-ne-s dans cette zone.

[4]

Adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002, le Statut de Rome est le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).

[5]

François Dubuisson, ‘Les obligations internationales des États membres de l’UE concernant le commerce des produits des colonies israéliennes’, pour le CNCD-11.11.11, 11.11.11 & la FIDH, Rapport, février 2014 (mis à jour en juillet 2014), p. 60.

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