Caritas International, partenaire privilégié du Service des Tutelles depuis presque 20 ans

« Avant 2004, les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) qui arrivaient en Belgique étaient peu protégés », rappelle Laurence Bruyneel. « Certains étaient directement envoyés dans des centres d’accueil non adaptés à leur âge et situation, sans bénéficier d’aucun accompagnement. Ce fut le cas de Tabitha, une enfant congolaise de 5 ans placée pendant deux mois dans un centre pour adultes en situation irrégulière avant d’être renvoyée seule vers Kinshasa. L’affaire avait fait scandale à l’époque et avait valu à la Belgique une condamnation pour traitement inhumain par la Cour européenne des droits de l’homme. » 

Le Service public fédéral Justice a alors créé le Service des Tutelles. Il est entre autres chargé d’identifier les mineurs qui sont signalés sur le territoire, de veiller à leur hébergement dans un centre d’accueil adapté et de leur attribuer un tuteur ou une tutrice. Le tuteur ou la tutrice sera le/la référent-e du jeune jusqu’à sa majorité. Son rôle est multiple : garantir les intérêts du jeune, le soutenir et l’accompagner dans la recherche de solutions durables pour son avenir.

« Au début, le Service des Tutelles travaillait uniquement avec des tuteurs et tutrices bénévoles – des citoyen-ne-s sensibles à la problématique des MENA et prêt-e-s à consacrer une partie de leur temps libre pour les accompagner », explique Laurence Bruyneel. « Mais dès 2005, le Service des Tutelles a souhaité collaborer avec des tutrices et tuteurs salarié-e-s, rattaché-e-s à des organisations de la société civile comme Caritas ou la Croix Rouge flamande. ». C’est ainsi que, au fil des années, l’équipe « tutelle » du CAP Brabantia – antenne Caritas International s’est agrandie jusqu’à compter aujourd’hui treize tutrices et tuteur, à qui le Service des Tutelles attribue plus de 200 pupilles par an.

A la faveur de son travail de terrain auprès des jeunes, Le CAP Brabantia – antenne Caritas International a développé une expertise qu’il partage aussi avec les tuteurs et tutrices indépendant-e-s. « Ces derniers et dernières suivent une formation de 5 jours dispensée par le Service des Tutelles. Mais une fois qu’ils/elles commencent à accompagner réellement des pupilles, ils/elles se retrouvent face à mille questions, un contexte très volatile et une législation qui évolue sans cesse. C’est pourquoi nous avons mis en place un helpdesk accessible par téléphone et par email, des formations sur des sujets spécifiques et du coaching individuel. Grâce à notre expérience, nous sommes capables de les conseiller de manière pointue. Nous continuons par ailleurs à plaider pour une professionnalisation accrue du rôle de tuteur ou tutrice. » 

« Notre collaboration avec le Service des Tutelles est très positive », témoigne Laurence Bruyneel. « Nous sommes régulièrement invités à partager notre expertise et nos recommandations avec eux. Nous avons par exemple contribué, avec d’autres organisations actives dans le domaine, à l’élaboration de directives qui précisent les modalités de mise en œuvre de la loi sur les MENA. Mais nous avons aussi identifié plusieurs défis pour l’avenir. Le Service des Tutelles doit pouvoir agir dans l’intérêt exclusif des jeunes et nous espérons que le prochain gouvernement l’envisagera également dans ce sens. » 

Les autres revendications du CAP Brabantia – antenne Caritas International sont entre autres :

• La mise au point d’une méthode multidisciplinaire pour l’évaluation de l’âge, qui ne serait appliquée qu’en cas de doute sérieux sur l’âge des MENA et qui tiendrait compte des pièces justificatives disponibles ou d’autres formes de preuve, avec un accès aux mécanismes de recours suspensif en plein contentieux.
• L’élaboration d’un code déontologique pour les tuteurs et tutrices.
• La réévaluation régulière des directives qui harmonisent les pratiques des tuteurs et tutrices et définissent leur cadre de travail.

Les profils des jeunes qui arrivent en Belgique, leurs besoins, les routes migratoires qu’ils et elles empruntent, les conflits auxquelles ils/elles tentent d’échapper… sont de plus en plus complexes. Dans un contexte aussi changeant, accompagner des MENA demande des compétences toujours plus diversifiées, qui doivent être constamment remises à niveau.

« Avec la mise en œuvre au niveau belge du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile et la formation des gouvernements, les mois à venir seront cruciaux pour l’avenir de la prise en charge des MENA », conclut Laurence Bruyneel.