Retour sur le forum historique d’examen des migrations à l’ONU

En septembre 2016, les dirigeant-e-s mondiaux/ales se sont réuni-e-s pour la première fois dans le cadre des Nations unies afin de relever les défis posés par les mouvements importants de personnes réfugiées et migrantes. Ceci s’est déroulé sur fond de crise des politiques d’accueil et des drames humains qui l’ont accompagnée. Cette réunion a abouti à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, déclenchant un processus politique qui a abouti fin 2018 à l’adoption de deux textes internationaux : le “Pacte mondial sur les réfugiés” et le “Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières”, adopté à Marrakech en décembre 2018.

Le “Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières” (GCM en anglais) est un document non-contraignant. Il ne s’agit ni d’un traité ni d’une convention. Les États qui ne s’y conforment pas ne seront pas pénalisés. Sa mise en œuvre dépend donc entièrement de la volonté politique des États signataires, qui, pour leur part, ne doivent pas renoncer à leur souveraineté nationale en matière de politique migratoire. Aujourd’hui, de nombreux pays concluent des accords bilatéraux sur la migration, dont les objectifs ne sont en réalité pas conformes à ceux du GCM.^[1]

Afin de respecter ces engagements, ils doivent être traduits en politiques nationales : le GCM encourage le développement de plans politiques nationaux. Des évaluations régulières et complètes de l’état d’avancement de ces plans au niveau national sont prévues, avec la participation des différentes parties prenantes : migrant-e-s, organisations de migrant-e-s et de la diaspora, organisations de la société civile, autorités et communautés locales, secteur privé, syndicats, administrations, parlementaires, etc. Ces évaluations nationales volontaires devraient donner lieu à des rapports, qui seront ensuite utilisés pour les évaluations régionales et internationales de la mise en œuvre du GCM.

L’issue de ce sommet est ambiguë. Le contraste était grand entre la vision, l’ambition et les exigences des pays occidentaux, d’une part, et celles des pays du Sud, d’autre part. Il est louable que l’Assemblée générale ait adopté la déclaration d’avancement sur la mise en œuvre du Pacte mondial, en plus par consensus. Toutefois même si aucun pays ne semble être critique envers les migrations, très peu de progrès ont été réalisés dans l’expansion effective de voies de migration sûres et régulières.

Ce décalage entre les paroles et la réalité s’applique également à l’inclusion et à la participation, tant dans la préparation du sommet que pendant le sommet lui-même : un petit coin surpeuplé pour la société civile et une salle régulièrement à moitié vide pour les États membres ; des visas qui n’ont pas été délivrés pour certains panélistes ; certaines organisations de la société civile ayant un accès limité à leurs délégations gouvernementales respectives, etc.

Au cours de la phase de mise en œuvre du GCM par les États membres, la société civile belge a poursuivi son travail d’élaboration de politiques et de sensibilisation, en mettant l’accent sur la création de voies de migration sûres et régulières. Non seulement parce que la Belgique reste absente sur cet enjeu, mais aussi parce qu’il s’agit d’un exemple de défi où la coopération multilatérale doit être profondément renforcée.