Actuellement, les personnes en exil ne disposent presque d’aucun moyen légal et sûr pour atteindre l’Europe et la Belgique. Elles sont, dès lors, forcées d’emprunter des routes dangereuses et irrégulières. La réinstallation, tout comme d’autres voies d’accès légales, est un moyen pour atteindre l’Europe de façon régulière, et permet ainsi de lutter contre le trafic des êtres humains.
1,4 million de réfugiés ont besoin d’être réinstallés
Pour calculer la part de réinstallations devant être assumée par la Belgique, il faut tenir compte des propositions et recommandations formulées au niveau de l’Union européenne ces dernières années. Il s’agit notamment de prendre en considération des facteurs tels que la population totale du pays, le taux de chômage et le nombre moyen de demandes spontanées de protection internationale. Cliquez ici pour davantage d’informations sur la manière dont nous avons fait le calcul (en néerlandais).
L’objectif est que la Belgique s’acquitte de sa part de responsabilité de manière structurelle, et ce afin de répondre aux besoins de réinstallation au niveau mondial. Ces besoins sont élevés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés estime à 1,4 million le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés en 2019.
Réinstallation et demandes de protection internationale
Selon nous, la réinstallation ne doit en aucun cas se substituer aux demandes de protection internationale déposées depuis le sol européen. L’ensemble des voies d’accès légales – y compris les visas humanitaires – doivent relever d’une politique cohérente et transparente.
Nous demandons qu’un cadre juridique clair soit adopté. Actuellement, aucun cadre légal n’existe en matière de réinstallation : ni en ce qui concerne les engagements de la Belgique, ni en ce qui concerne la procédure de réinstallation en elle-même. Or, un cadre légal clair vis-à-vis de ces deux aspects amènerait non seulement à davantage de transparence, mais servirait également au bon déroulement de la procédure et à son efficacité.
250 personnes exilées dans l’incertitude de pouvoir bénéficier d’une réinstallation
L’absence d’engagement politique clair à long terme rend les missions de réinstallation moins prévisibles et leur planification plus difficile. Le 25 octobre 2018, l’absence de cadre légal en la matière a amené le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration de l’époque à mettre provisoirement un terme à la réinstallation de réfugiés, et ce de manière unilatérale, laissant jusqu’à près de 250 personnes dans l’incertitude. En mettant sur pied un cadre juridique clair, nous désirons éviter autant que possible de tels scénarios.
Au travers de cette proposition, nous voulons fournir au prochain gouvernement les outils nécessaires afin qu’il adopte une véritable politique structurelle de réinstallation et respecte l’engagement de la Belgique de contribuer à une répartition plus équitable des responsabilités en matière de protection des réfugiés.
