4 questions à Christine Pâquet, experte sur le regroupement familial

Christine :  J’ai commencé en 1993, donc presque 30 ans. Vivre en famille est un droit fondamental. Ma motivation a toujours été celle d’aider les personnes en mettant mes compétences à leur service.

Christine : Le regroupement familial est une procédure encadrée par la loi belge qui permet à une personne belge ou étrangère qui réside légalement en Belgique, de faire venir certains membres de sa famille depuis l’étranger, à des conditions précises.

Christine : Non, c’est un parcours semé d’embûches, qui peut prendre très longtemps et coûter cher. La Belgique est un État de droit ; la loi établit des critères très stricts quant aux conditions à remplir. Selon que la personne qui veut faire venir sa famille (le/la regroupant-e) soit belge, européen-ne ou ressortissant-e d’un pays tiers, les conditions ne sont pas les mêmes.

Christine : De manière générale, seul-e-s les membres de la famille nucléaire peuvent être regroupé-e-s : les enfants (uniquement mineur-e-s pour les regroupant-e-s non européen-ne-s), le/la partenaire légal-e (époux/épouse/cohabitant-e légal-e), et les parents d’un enfant mineur belge ou d’un enfant reconnu-e réfugié-e ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Par ailleurs, la demande de regroupement familial doit être initiée par la famille du/de la regroupant-e, depuis l’ambassade de Belgique dans le pays d’origine, via des sociétés privées. Or, il peut s’agir d’un pays en guerre ou en grande insécurité, où les documents sont difficiles à collecter. Il arrive aussi de plus en plus régulièrement qu’il n’y ait plus d’ambassade belge dans le pays d’origine et que la personne doive donc se déplacer vers un pays voisin, avec toutes les difficultés et tous les risques que cela comporte. C’est par exemple le cas de la Syrie, de la Guinée ou encore de l’Afghanistan. Depuis plusieurs années maintenant, les ambassades externalisent le traitement des demandes à des sociétés privées, qui n’ont pas toujours les bonnes informations et réclament souvent des frais supplémentaires.

Christine : Tout d’abord le grand nombre de documents à rassembler et la procédure souvent de très longue durée. J’ai récemment aidé une dame guinéenne qui voulait faire venir sa fille en Belgique, qui risquait d’être excisée au pays d’origine. Quand la procédure a commencé, sa fille avait 12 ans. Elle vient d’arriver et elle en a maintenant 17… Une procédure qui dure 5 ans est loin d’être une exception.

Le coût est aussi un frein important :  chaque demande de visa coûte 180 euros par personne (enfant ou adulte), excepté pour les membres de famille de Belges et de ressortissant-e-s européen-ne-s pour lesquel-le-s c’est gratuit. Tous les documents d’état civil doivent être légalisés (20 euros par document, et il y en a de 1 à 5 par personne) et enfin, une redevance de 181 € doit être payée, sauf pour les réfugié-e-s, les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de famille de ressortissant-e-s européen-ne-s.

Enfin, les conditions à remplir sont très strictes et se durcissent au fil des ans. Elles diffèrent selon que le/la regroupant-e soit belge, européen-ne ou issu-e d’un pays tiers. En plus de la preuve du lien familial, le/la regroupant-e doit notamment prouver des revenus réguliers, stables et suffisants – c’est-à-dire 120% du revenu d’intégration sociale, soit 1845,48 EUR net/mois au 1er août 2022 –, qu’il/elle a un logement adapté pour accueillir le/la regroupé-e, et son affiliation à la mutuelle pour couvrir sa famille.

Christine :  La procédure est devenue très technique ; il faut être expert-e de la question pour éviter de se tromper sur un détail qui mènerait à une décision négative. Pourtant, il existe très peu d’organismes en Belgique qui aident les personnes à introduire leur demande de visa. Le CAP Brabantia – Antenne Caritas International répond chaque mois à 250 à 300 demandes d’information liées au regroupement familial. Celles-ci émanent tant de particuliers, que de tuteurs/trices ou de professionnel-le-s de centres d’accueil ou de services sociaux. Parallèlement, nous assurons un suivi individuel de plus de 300 dossiers par an. Enfin, nous donnons des séances d’informations collectives pour permettre aux personnes d’avoir toutes les clés en main pour introduire leur demande.

Si vous souhaitez commencer une procédure, nous avons rassemblé toutes les informations dans “Le regroupement familial… Par quoi commencer ?”. A votre disposition aussi “Regroupement familial : les démarches à suivre (schémas)”

Nous vous conseillons également deux lectures :

• Le regroupement familial en un clin d’oeil, CIRÉ asbl
• [Brochure] Le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale en Belgique, Myria