Permanences socio-juridiques : naviguer entre des procédures complexes

Salwa travaille au sein du projet IFAS depuis 2019, date d’ouverture de la permanence socio-juridique.

Lorsqu’elles ont obtenu un statut en Belgique, les personnes réfugiées doivent quitter leur structure d’accueil pour démarrer une vie en autonomie. Cette période s’accompagne souvent de nombreuses incertitudes. Les permanences socio-juridiques offrent un espace où les personnes préalablement accompagnées au sein de Caritas peuvent obtenir des réponses à leurs questions d’ordre social et juridique. « Cela permet qu’il n’y ait pas de cassure au niveau de l’accompagnement. Cela permet aussi d’éviter que l’équilibre créé soit perdu lorsque notre public quitte un projet d’accueil » explique Salwa.

Les demandes adressées à Salwa sont variées et dépendent fortement de la situation de chacun·e. Etant donné que les procédures administratives sont très longues et concernent plusieurs organismes, celles-ci peuvent durer d’une à plusieurs années.

« Je réponds aux demandes des bénéficiaires des différents projets Caritas et les accompagne sur toute question juridique ou administrative liée aux droits des étrangers, aux droits sociaux ou encore à la procédure de protection internationale. Je les informe également sur tout ce qui concerne les procédures d’accès au séjour ainsi que sur des questions relevant du droit familial, les questions liées à la nationalité, droit international privé ou encore les informer et les sensibiliser sur les différentes formes que peut prendre la traite des êtres humains », décrit Salwa.

La juriste se charge aussi du sujet des violences conjugales : « Il y a des couples où les femmes ne sont pas du tout conscientes de la gravité de certains gestes, pour elles c’est normal de se faire violenter par leur mari et vu la précarité de leur situation administrative, elles n’osent pas porter plainte de peur que ça ralentisse le processus. » explique Salwa. « Je fais un travail de fond et de sensibilisation auprès de ces femmes pour leur expliquer que la loi protège les femmes violentées et que je peux les soutenir. »

En plus des sujets évoqués ci-dessus, Salwa occupe une large part de son temps avec les demandes de regroupement familial, qui sont « en croissance permanente » précise-t-elle.

Les jeunes qui ont obtenu leur statut de réfugié·e et qui veulent introduire une demande pour que leur famille les rejoigne en Belgique doivent le faire avant d’atteindre 18 ans.  Les personnes réfugiées majeures, elles, disposent de douze mois après avoir obtenu leur statut pour introduire une demande de regroupement familial et ainsi être exemptées de certaines conditions, telles que la preuve d’un logement suffisant et d’une assurance maladie. Ces délais sont fixés par la réglementation belge relative au droit au regroupement familial. Cependant, avec les nouvelles mesures gouvernementales entrées en vigueur le 18 août 2025, ce délai sera réduit à six mois, ce qui risque de complexifier considérablement le traitement des dossiers de regroupement familial, en particulier ceux présentant des situations administratives ou personnelles complexes.

Même quand le regroupement familial aboutit, d’autres difficultés peuvent survenir. Les personnes mineures ont l’obligation de cohabiter avec leur famille durant les cinq premières années suivant l’arrivée de celle-ci. « Ces retrouvailles sont souvent la source de conflits intrafamiliaux. Le jeune, devenu autonome, pourrait rencontrer des difficultés à s’adapter à la vie avec ses parents, surtout après une longue séparation. Des défis peuvent apparaître, notamment en termes de communication et de réajustement des rôles familiaux. C’est parfois très difficile de cerner les codes culturels. » développe Salwa. Il est donc essentiel d’adapter l’approche d’accompagnement afin de garantir une écoute active, un soutien personnalisé en tenant compte des spécificités culturelles des familles.

Au sein des antennes Caritas à Liège, Salwa discute régulièrement avec les collègues des projets d’accueil afin d’échanger des informations sur les suivis en cours et d’avoir une vue concrète sur la situation globale des personnes accompagnées. « On apprend parfois soudainement qu’une famille arrive dans les deux semaines mais que le jeune n’a pas de logement suffisamment grand pour tout le monde. Si on n’intervient pas rapidement, la famille risque alors de se retrouver à la rue » témoigne-t-elle.

Auparavant, les permanences étaient ouvertes à un public extérieur mais cela représentait des dizaines de nouvelles demandes chaque jour, rendant le suivi impossible.

« La transversalité des projets que nous avons à Liège nous permet d’offrir un accompagnement efficace, adapté, qui prend en charge la spécificité de chaque situation. » soutient Salwa. « Il est crucial d’avoir un lien de confiance avec les personnes accompagnées, sinon nous ne sommes pas aptes à analyser leur situation et à comprendre réellement leurs problématiques. »