Règlement européen sur le retour : une politique plus sévère, mais à quel prix ?

Le texte adopté renforce une approche fondée sur le retour forcé.
Le retour volontaire, accompagné et soutenu dans la réintégration, devient secondaire.

Concrètement, le Règlement prévoit :

• une extension importante des motifs de détention ;
• une durée de détention pouvant aller jusqu’à 24 mois, avec possibilité de prolongation ;
• la possibilité de transférer des personnes vers des « hubs de retour » situés hors de l’Union européenne ;
• des recours plus limités, parfois sans effet suspensif automatique.

Ces mesures traduisent une volonté d’accroître l’efficacité des retours.
Mais l’efficacité ne peut être évaluée uniquement en chiffres.

Le texte élargit la définition du « risque de fuite » et de l’« obligation de coopération » . Cela pourrait conduire à une détention plus fréquente et plus longue. Or, les données disponibles montrent que la détention prolongée n’augmente pas les taux de retour et engendre des souffrances considérables.

Plus préoccupant encore : aucune disposition n’interdit explicitement la détention d’enfants. En Belgique, cette pratique a été interdite en 2024. L’Union européenne risque aujourd’hui d’aller dans la direction inverse. Pour Caritas Interntaional, la détention d’enfants ou de mineur·es non accompagné·es ne peut être une réponse acceptable.

Le Règlement permettrait d’organiser le retour via des structures situées en dehors du territoire européen. Ces « hubs » pourraient placer des personnes hors de portée effective d’une protection juridique et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans le même temps, le texte ouvre la possibilité de coopérations avec des entités tierces dont le respect des droits humains est contesté.

La question est simple : qui garantit les droits des personnes transférées ? 

Le Règlement prévoit des délais de recours très courts et sans effet suspensif automatique. Il permet également, dans certains cas, de refuser l’assistance juridique gratuite. Cela fragilise l’accès à une protection judiciaire effective et affaiblit le principe fondamental de non-refoulement.

Le texte conditionne l’aide à la réintégration au degré de coopération avec les autorités.

Un défaut de coopération pourrait même entraîner une détention.

Or, notre expérience montre que le retour volontaire accompagné, préparé et soutenu offre davantage de perspectives durables.

Chaque jour, les équipes de Caritas accompagnent :

• des personnes qui envisagent un retour volontaire ;
• des personnes détenues en centres fermés ;
• des personnes confrontées à des procédures complexes.

Nous constatons que les politiques exclusivement coercitives ne réduisent pas durablement les situations irrégulières.

Les données internationales montrent qu’un accompagnement communautaire indépendant des autorités de retour, combiné à l’accès aux besoins de base et à une procédure équitable, donne de meilleurs résultats.

Caritas International appelle les décideurs européens et belges à défendre, dans les prochaines négociations :

• l’interdiction de la détention d’enfants et de familles ;
• des voies de recours effectives avec effet suspensif automatique ;
• l’abandon des plateformes de retour échappant au contrôle de l’État de droit ;
• un rôle central pour le retour volontaire accompagné.

L’Europe peut mener une politique migratoire claire. Mais la sévérité ne peut devenir la boussole si elle fait perdre de vue la dignité humaine.