Besoin d’actions politiques pour prévenir de nouvelles tragédies en Méditerranée

Caritas International Belgique Besoin d’actions politiques pour prévenir de nouvelles tragédies en Méditerranée

© Lefteris Partsalis/Caritas Switzerland

© Lefteris Partsalis/Caritas Switzerland

05/02/2019

Demain, mercredi 6 février se tiendra le prochain Conseil européen informel Justice et Affaires intérieures. Lors de celui-ci, les dirigeants européens discuteront de la politique européenne en matière de migration et de la situation en Méditerranée. Avec 12 autres organisations belges, nous leur avons écrit une lettre ouverte pour le inciter à prendre des mesures concernant crise des réfugiés en Méditerranée. Vous pouvez lire la lettre ci-dessous :

Mercredi 6 février se tiendra le prochain Conseil européen informel Justice et Affaires intérieures. Nous vous écrivons pour exprimer nos sérieuses préoccupations concernant la crise en Méditerranée et vous demander de prendre des mesures.

Depuis le mois de janvier 2018, plus de 2.500 femmes, enfants et hommes sont morts noyés dans la Méditerranée. Pendant le seul mois de janvier 2019, 207 personnes ont perdu leur vie dans cette même mer. Dans le même temps, les dirigeants de l’UE se sont rendus complices de la tragédie se déroulant sous leurs yeux.

Depuis plus de six mois, les gouvernements européens ont tenté – et faillis – à s’accorder pour établir un système qui permette aux survivant d’être débarqués de manière sûre lorsqu’ils atteignent les côtes européennes. En l’état, à chaque fois qu’un bateau transportant des rescapés doit accoster dans un port européen, les gouvernements de l’UE s’engagent dans de longues et douloureuses négociations afin de déterminer où le bateau peut débarquer et quels Etats peuvent accueillir les survivants et procéder aux demandes d’asile. Pendant ce temps, les femmes, les hommes et les enfants, souvent meurtris et traumatisés de leurs périples, sont bloqués en mer, parfois pendant presque un mois. La mission navale européenne en Méditerranée, dite opération SOPHIA, risque d’être intégralement arrêtée en raison de l’incapacité des gouvernements de l’UE à s’entendre sur les lieux de débarquement des personnes secourues.

Parallèlement, les gouvernements de l’UE exercent une pression injustifiée sur les organisations de la société civile qui conduisent des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. Plutôt que de soutenir ces activités afin de sauver des vies, certains parmi des Etats membres de l’UE ont rendu leurs opérations plus difficiles à mettre en œuvre ; ont porté contre elles des accusations infondées ; et ont empêché les bateaux de recherche et de sauvetage de quitter les ports, ou de débarquer suite aux sauvetages. Alors qu’à la même période l’an passé, cinq organisations menaient des opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerrané, seule une organisation est en mesure de maintenir ces opérations aujourd’hui.

Les actions des gouvernements européens ont rendu extrêmement difficile la poursuite de l’assistance humanitaire vitale fournit par les organisations de recherche et sauvetage. Ces actions  ont également dissuadé les autres navires de respecter leurs obligations légales de secourir les personnes en détresse en mer et les ramener dans le lieu sûr le plus proche. Par conséquent, la Méditerranée est devenue encore plus l’une des mers les plus mortelles au monde. En janvier, un hélicoptère naval a secouru trois personnes, qui ont déclaré avoir quitté la Libye en bateau avec 120 femmes, enfants et hommes à bord. Ils sont les seuls rescapés.

Les personnes qui sont renvoyées de force en Libye sont susceptibles d’être placées en détention arbitraire, torturés ou vendus en esclavage. Selon l’agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), plus de 15 000 personnes ont été renvoyées en Libye en 2018. Selon le droit international, les personnes secourues en mer doivent être emmenées dans le lieu sûr le plus proche où ils seront traités avec respect et où ils pourront demander protection. L’Europe s’est engagée à sauver des vies en Méditerranée et à mettre en place un partage équitable des responsabilités en termes d’accueil des réfugiés. Les droits de demander l’asile et de non-refoulement sont répétés dans le Traité de l’Union européenne. Il est également inscrit dans ce traité que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit et de respect des droits humains. Ce sont les valeurs auxquelles nous croyons et le droit auquel nous nous rattachons. Ils doivent être soutenus indépendamment des divergences politiques.

Dans le cadre de la prochaine réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures, nous vous demandons de parvenir à un accord sur des procédures de débarquement rapides qui sauveront des vies, respecteront les droits fondamentaux et notamment le droit de demander l’asile. Plus spécifiquement, nous demandons au Conseil de :

  • 1. Soutenir les opérations de recherche et de sauvetage : les pays doivent autoriser les navires menant des activités de recherche et de sauvetage à accoster dans leurs ports, débarquer les personnes secourues, et repartir en mer dans un délai convenable. Tenter d’empêcher les ONG et les navires commerciaux de sauver des vies est un procédé dangereux qui affaiblit la confiance des citoyens à l’égard de leurs gouvernements pour résoudre la situation.
  • 2. Adopter des procédures de débarquement rapides et prévisibles : Tant qu’une réforme positive du système de Dublin -incluant un mécanisme permanent de partage de responsabilités- n’est pas adoptée, des procédures doivent être mises en place pour assurer rapidement les débarquements et la répartition des personnes secourues entre les membres de l’UE. Plusieurs propositions concrètes pour des accords de relocalisation suite au débarquement ont été faites par les ONGs. Considérant le besoin urgent de mesures sur le partage des responsabilités et des obstacles actuels à une solution durable à l’échelle de l’Union européenne, des arrangements doivent être conclus immédiatement, et les Etats participants doivent être identifiés en amont, et non pas « navire par navire ». Aucun accord ne doit dispenser les autres Etats membres de leurs obligations légales issues du droit de l’UE, du droit international des réfugiés et du droit maritime.
  • 3. Mettre fin aux renvois vers la Libye : La Libye est un pays déchiré par la guerre et où les réfugiés et migrants sont régulièrement détenus dans des conditions terribles en violation de leurs droits humains les plus élémentaires. Les femmes, les enfants et les hommes qui sont renvoyés en Libye par les garde-côtes libyens soutenus par l’UE ou sur instructions des Centres de coordination de sauvetage en mer font face à des détentions arbitraires automatiques, des risques bien réels de tortures et autres graves violations de leurs droits humains. Des sources faisant autorité, dont certaines organisations signataires, ont documenté des cas spécifiques dans lesquels des personnes secourues ou interceptées ont été torturées et maltraitées dès leur retour en Libye. L’agence des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a exhorté les Etats à s’abstenir de renvoyer les ressortissants d’un pays tiers en Libye en raison des risques pour leur sécurité. Les gouvernements de l’UE doivent établir des conditions précises, notamment la fin du recours à la détention arbitraire, et être prêts à suspendre toute coopération et assistance aux garde-côtes libyens si elles ne sont pas respectées.

Nous espérons que la Belgique prendra ces recommandations à cœur et qu’elle reste prête à en discuter.

Nous vous prions de recevoir nos sincères salutations.

Les organisations signataires.
11.11.11, CNCD-11.11.11, Oxfam-Solidariteit, Caritas International, Artsen Zonder Grenzen, Orbit vzw, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Amnesty International, JRS, Beweging.net, MOC, FIDH.

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