Vivre en famille est un droit et non un luxe

Pour les personnes en exil, le regroupement familial est souvent la seule voie vers la sécurité, la stabilité et la reconstruction. Après tout ce qu’ils et elles ont traversé – guerre, persécutions, trajets périlleux – l’espoir d’être réuni·es avec leurs proches constitue un moteur essentiel de résilience. Pour celles et ceux bénéficiant d’une protection internationale, cette possibilité devrait être une évidence.

Pourtant, le gouvernement ne cesse de dresser des barrières. Le droit à la vie familiale n’est plus envisagé comme un droit humain, mais comme un privilège soumis à des procédures complexes, des seuils de revenus inatteignables et des délais stricts.

Plutôt que de tisser des liens et favoriser l’inclusion sociale, le gouvernement met en place un système qui entretient la séparation – souvent pendant des années, parfois pour toujours.

Caritas International appelle

• à une politique qui respecte la dignité humaine, une politique qui protège le droit à la vie familiale pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale.
• à une politique tenant compte des considérations humaines dans l’évaluation des délais et des documents, et prenant en considération les réalités des groupes vulnérables tels que les mineur·es non accompagné·es, les personnes en situation de handicap et les couples LGBTQIA+.
• à investir dans l’accompagnement, l’information et le soutien afin que les familles ne se perdent pas dans un dédale de règles et d’exceptions.
• à reconnaître la valeur de la famille comme une véritable pierre angulaire du système, allant bien au-delà d’un simple aspect administratif.

Nous nous voyons chaque jour ce que le regroupement familial rend possible. C’est pour cela que Caritas International plaide pour une politique qui fait place à l’humanité. Vivre ensemble n’est pas un luxe, c’est un droit fondamental ! 

1. Hausse du revenu requis

La hausse prévue du revenu requis – ce montant étant porté à 110 % du revenu minimum mensuel net garanti, majoré de 10 % par membre de la famille – est totalement disproportionnée. En pratique, cela signifie qu’un père qui souhaite faire venir son épouse et ses deux enfants devrait gagner plus de 2.700 € nets par mois.

Ce montant est irréaliste pour beaucoup, surtout pour les personnes qui arrivent sur le marché du travail belge. Comme l’a souligné l’OCDE, l’accès au marché du travail pour les nouvelles personnes arrivantes est particulièrement difficile, même pour les personnes hautement qualifiées.

De plus, les emplois doivent être « stables et réguliers », alors que les emplois des personnes concernées ne le sont généralement pas. Cette mesure s’applique également à celles et ceux qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales, aux personnes retraitées ou en situation de handicap. Leurs revenus sont bien en dessous du seuil exigé. Ironiquement, ce sont justement les personnes pour qui le soutien familial est indispensable.

Un scenario qui n’est pas à exclure : cette mesure pourrait mener à des situations inhumaines, contraires au droit à la vie familiale, où des personnes se retrouvent contraintes de choisir quels membres de leur famille peuvent les rejoindre.

2. Un délai réduit à 6 mois pour les personnes réfugiées (avec dispense des conditions matérielles)

Actuellement, les personnes bénéficiant d’une protection internationale disposent de 12 mois pour introduire une demande de regroupement familial sans avoir à prouver leurs revenus, un logement ou une assurance maladie. Ce délai sera désormais réduit à six mois pour les personnes reconnues réfugiées. En théorie, cela semble faisable. En pratique, cela ne l’est pas.

La procédure implique la collecte, la traduction et la légalisation de documents, la prise de rendez-vous auprès de postes diplomatiques souvent surchargés, et parfois même le passage par des zones de conflit. (Ce parcours du combattant a été précisément décrit dans notre Memorandum 2024.) De nombreuses familles ont déjà du mal à finaliser leur dossier dans un délai d’un an. Réduire ce délai à six mois (ou même à 3 mois dans certains cas suite à la loi du 10 mars 2024) rend cette tâche quasiment impossible pour bon nombre de familles. Il nous semble essentiel à tout le moins de permettre dans la loi des modalités alternatives d’introduction de la demande comme par exemple l’introduction des demandes par voie numérique ou encore directement en Belgique par les membres de famille qui résident déjà ici. La sanction d’un dépôt tardif ? Des années d’attente supplémentaires, voire un rejet définitif de la demande.

3. Délai d’attente pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire

Les personnes ayant obtenu une protection subsidiaire – souvent parce qu’elles ont fui des situations inhumaines comme la guerre ou des violences systématiques – devront désormais attendre deux ans avant de pouvoir entamer une procédure de regroupement familial. Elles  devront également remplir toutes les conditions matérielles (revenus, logement, assurance maladie).

Cela crée une distinction discriminatoire entre les personnes réfugiées et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, alors que leurs besoins sont très souvent similaires. Les deux groupes ont dû fuir leur pays, ne peuvent y vivre une vie familiale normale, et méritent la même protection – y compris un même accès à leur famille.

Cette inégalité devient d’autant plus préoccupante au vu de la volonté explicite du nouveau gouvernement d’attribuer plus fréquemment la protection subsidiaire plutôt que le statut de réfugié aux demandeur·ses de protection internationale.

Que signifient concrètement ces mesures pour les personnes en exil ? Avant tout : une profonde insécurité. Pour beaucoup, un report équivaut à un abandon. Les liens avec les enfants, les conjoint·es ou les parents s’effritent sous la pression. L’isolement, le stress et les problèmes psychosociaux s’aggravent. La motivation à s’intégrer – suivre des cours, chercher un emploi, apprendre le français ou le néerlandais – est sérieusement compromise lorsque l’avenir familial demeure incertain.

Pour les mineur·es non accompagné·es, la perspective de retrouver leurs parents constitue souvent leur seul repère et leur seule source d’espoir. Ce repère est aujourd’hui davantage fragilisé.

Les organisations comme la nôtre subissent aussi une pression croissante. Nos équipes juridiques et sociales sont submergées de demandes, de questions et de détresse. Nous constatons que de plus en plus de personnes se tournent vers des intermédiaires peu fiables ou commettent des erreurs dans la procédure. À chaque obstacle supplémentaire imposé par les autorités, les besoins d’accompagnement augmentent – sans que les moyens ne suivent.

Pieter Van Roeyen, juriste chez Caritas International, souligne le caractère fondamental du droit à la vie familiale et au regroupement familial : « Le droit au respect de la vie privée et familiale est solidement ancré dans les traités internationaux et européens, tels que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce droit ne peut être limité que si cela est strictement nécessaire et proportionné. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant ainsi que la Convention de Genève de 1951 insistent également sur la protection particulière dont doivent bénéficier les enfants et les réfugié·es en matière de liens familiaux. »

Ces cadres juridiques forment la pierre angulaire d’une politique migratoire digne et offrent des repères essentiels tant pour l’évaluation de la loi de 2024 sur le regroupement familial que des mesures de crise récemment annoncées. Ils rappellent que ce droit ne peut être remis en cause à la légère, car il est intrinsèquement lié à la dignité humaine et au bien-être des personnes réfugiées et de leurs familles.

Le discours dominant autour du regroupement familial repose de plus en plus sur la méfiance. Comme si chaque enfant réuni avec ses parents représentait une fraude au système. Comme si vivre avec sa famille était une manœuvre stratégique ou un abus, et non un droit humain.

Pourtant, tant la recherche que la pratique – notamment l’expérience de notre organisation – démontrent qu’une politique de regroupement familial souple n’a pas d’effet d’appel d’air significatif sur les migrations internationales. Les décisions de migration répondent principalement à des motivations économiques, sécuritaires et sociales.

Le regroupement familial est un droit, un fondement, et aussi très souvent un levier puissant pour une intégration réussie. Les familles réunies fonctionnent mieux. Elles sollicitent moins l’aide sociale, construisent plus vite un avenir et contribuent activement à leur communauté d’accueil.

C’est cela qui devrait être au cœur de notre politique.