Rester seul-e ou retrouver sa famille ? Cet arrêt fait la différence !

Caritas International Belgique Rester seul-e ou retrouver sa famille ? Cet arrêt fait la différence !

© Isabel Corthier

© Isabel Corthier

20/04/2018

Une bonne nouvelle pour les demandeurs d’asile mineurs non-accompagnés qui espèrent être regroupés avec leur famille. Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne1 indique qu’un mineur étranger non-accompagné (MENA) qui devient majeur pendant sa procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est à présent le moment de la demande d’asile, plutôt que la date d’obtention du statut qui est déterminant.

Jusqu’il y a peu, de nombreux jeunes réfugiés ne pouvaient pas être regroupés avec leur famille. En effet, s’ils devenaient majeurs pendant la procédure d’asile, à parfois quelques semaines près – ou quelques jours avant leur reconnaissance comme réfugié – ils perdaient automatiquement la possibilité de faire venir en Belgique leurs parents (ou frères et sœurs2). Grâce à cet arrêt, ce ne sera plus le cas. La Cour ajoute cependant que la demande de regroupement familial devra être introduite dans un délai raisonnable : à savoir dans les trois mois de l’obtention du statut.

Des délais trop courts ?

Tous les pays membres de l’Union européenne doivent en principe suivre cet arrêt de la Cour de Justice de l’UE. « Néanmoins, on ne sait pas encore clairement quand ni comment l’Office des Etrangers suivra l’interprétation de la Cour », précise Christine Vaillant, juriste chez Caritas. « De plus, l’arrêt ne spécifie pas si les jeunes qui atteignent la majorité juste après leur reconnaissance ont également droit à ce délai raisonnable de trois mois. »

L’histoire de Nizar en est un exemple. Nizar a été reconnu comme réfugié deux mois avant son 18ième anniversaire. Sa famille et lui ont mené un réel parcours du combattant afin d’introduire un dossier de regroupement familial complet dans les délais impartis, à savoir, en deux mois.

Marie Vandendriessche, assistante sociale chez Caritas et accompagnatrice de Nizar, juge absolument nécessaire qu’un jeune comme lui ait droit à un délai raisonnable de 3 mois pour l’introduction d’un dossier. « Même un délai de 3 mois reste court pour rassembler tous les documents et cachets nécessaires, d’autant plus que certaines ambassades ne travaillent qu’avec des listes d’attente pour la prise de rendez-vous, et que d’autres n’acceptent pas les dossiers incomplets. »

Un regroupement plus facile à l’avenir

Le regroupement familial reste une procédure très complexe, c’est sûr. « Mais cet arrêt fait la différence pour de nombreux jeunes que nous accompagnons », ajoute Marie. « Je pense en particulier à de nombreux jeunes demandeurs d’asile afghans qui sont arrivés mineurs en 2015 et qui n’ont reçu leur statut qu’en 2018. Les longues procédures du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l’instance qui étudie la demande d’asile sur le fond, ont un impact énorme sur la vie de famille, le bien-être et l’intégration de ces jeunes en Belgique. Cet arrêt est donc une réelle avancée pour eux ! »

Note :

1

Communiqué de Presse Cour de justice de l’Union européenne, le 12 avril 2018

 

2

Les frères et sœurs ne peuvent pas comme tels profiter du regroupement familial. Ils doivent introduire une demande de visa humanitaire en même temps que la demande de regroupement familial des parents.

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