Journée internationale des droits de l’enfant : agir pour les faire respecter

Le traité international adopté en 1989 instaure le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est-à-dire que toute décision concernant un enfant doit être basée sur la perspective de bien-être de celui-ci. Chaque Etat qui a signé ce traité doit intégrer ces principes dans le droit national. A l’heure actuelle, les Etats-Unis sont le seul pays à ne pas avoir ratifié ce traité.

Les enfants sont, en toutes circonstances, considérés comme des personnes vulnérables et avec des besoins particuliers. « Ils ont vécu des choses extrêmement difficiles mais ils sont super courageux et font preuve d’une résilience impressionnante » témoigne Alice, accompagnatrice sociale à Bruxelles.

« La journée internationale des droits de l’enfant est primordiale pour rappeler leurs droits et avoir un moment de réflexion sur les points à optimiser » explique Joke Dillen, chargée de plaidoyer chez Caritas International. « Pour les mineurs qui fuient leur pays, il y a beaucoup de droits qui ne sont pas respectés dans leur pays d’origine, sur la route d’exil mais également en Europe » précise-t-elle.

Arriver dans un pays inconnu, sans repère et sans parler la langue, est extrêmement stressant. C’est pourquoi Caritas International soutient, à travers de nombreux projets, les jeunes non-accompagnés pendant et après leur procédure de demande de protection internationale. Alice travaille dans le projet Youth in Transit avec des jeunes à partir de 16 ans qui ont obtenu le statut de réfugié. « Une fois qu’ils ont reçu leur statut, ils peuvent quitter le centre d’accueil et rejoindre un projet de mise en autonomie comme le nôtre où ils resteront jusqu’à leur 18 ans. Notre travail c’est de leur donner le plus d’informations et d’outils possibles pour qu’ils puissent se débrouiller tout seul à leur majorité » explique l’accompagnatrice sociale.

« La plupart ont dû tout quitter alors qu’ils n’étaient que des enfants, ce sont des jeunes qui sont responsabilisés très vite mais qui ont encore besoin de moments où ils peuvent être des enfants » explique Joke.

Alice le remarque au quotidien. « Sur plein d’aspects, ils sont très matures et portent de lourdes responsabilités telles que faire venir leur famille en Belgique ou envoyer de l’argent à leurs proches mais lorsqu’on fait des activités de loisir, on observe qu’ils restent des adolescents comme les autres ».

Il est crucial, pour leur santé mentale, de maintenir des moments informels où les jeunes peuvent se lâcher et oublier leur quotidien quelques instants. Pour Halloween par exemple, les jeunes ont fait une sortie et sont allés jouer au kicker. Un moment où les chamailleries et la rigolade leur font retrouver leur âme d’enfant.

Bien que la Belgique considère les droits de l’enfant comme primordiaux, elle a encore des progrès à faire, entre autres, en ce qui concerne le droit à l’accueil.

« Chaque enfant qui arrive en Belgique doit obtenir une place d’accueil. Pour l’instant, c’est respecté mais la situation peut facilement basculer si un nombre plus élevé de jeunes se présentent en Belgique. » explique Joke. « Nous devons avoir un système qui prend en compte le flux migratoire et qui a la capacité de garantir l’accueil même lorsqu’un grand nombre d’enfants arrive dans notre pays ». Elle rappelle également l’importance d’un accueil de qualité et qui soit adapté aux besoins des mineurs. « Tous les jeunes n’ont pas les mêmes besoins. Les places que nous proposons ne sont pas assez diversifiées. Il n’y a par exemple presque pas assez de places pour les enfants de moins de 15 ans ou pas assez de places dans des structures psychiatriques dont certains jeunes ont cruellement besoin ».

En ce moment, il n’y a plus assez de places dans les projets de mise en autonomie tels que celui d’Alice. « Les jeunes sont contraints d’attendre plusieurs mois dans leur centre d’accueil avant d’avoir une place. En plus, vu la crise du logement actuelle, c’est très compliqué de trouver un studio ou un appartement pour ceux qui ont 18 ans et qui doivent quitter Youth in Transit. » Le manque de place d’accueil et de logements ralentissent toutes les étapes de l’accueil.

Un autre point sur lequel la Belgique doit s’améliorer est le droit à l’éducation. En tant qu’accompagnatrice sociale, Alice et ses collègues s’occupent également de suivre la scolarité des jeunes. « Cela consiste à gérer les inscriptions dans les écoles, discuter avec le personnel enseignant, acheter le matériel scolaire, assister aux réunions de parents, etc. » précise-t-elle. Sans leur famille à leurs côtés, les jeunes n’ont pas de parents qui peuvent se charger de tout cela.

Tout comme le droit à l’accueil, le principal problème réside dans un manque de places Daspa (Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés). Actuellement le délai d’attente est de plusieurs mois. « A cet âge-là, plusieurs mois sans être scolarisé crée un réel obstacle au développement du jeune car c’est beaucoup plus difficile d’apprendre une langue, de rester motiver dans sa formation lorsqu’il doit attendre sans rien faire » commente Joke. « Le nouveau Pacte Migratoire indique que le délai ne doit pas dépasser deux mois. Nous espérons donc que de nouvelles places vont être créés pour que cela soit réalisable » explique-t-elle.

Le Pacte Migratoire, c’est un accord approuvé en mai 2024 par le Parlement européen sur différentes thématiques de la migration. La mise en pratique de celui-ci débutera en juin 2026 et les états membres doivent d’ici-là implémenter les nouvelles règles dans leur droit national.

Même s’il y a des mesures encourageantes en ce qui concernent les mineurs, ce Pacte présente de nombreuses mesures inquiétantes pour le bien-être d’adultes et de mineurs en demande de protection internationale.

Joke présente quelques points qui concernent les droits des mineurs étrangers en Belgique :

• Chaque mineur doit recevoir un représentant légal (un-e tuteur ou tutrice) dès son arrivée dans notre pays. Jusqu’à maintenant, il y a des semaines ou des mois d’attente donc cela va devoir changer.  
• Un screening médical de l’âge, le triple test, ne peut être utilisé qu’en dernier recours. Il faut des raisons réelles pour douter de la minorité d’un jeune et ne pas faire automatiquement des radios de ses os et ses dents. C’est pourquoi une phase multidisciplinaire doit être réalisée avant d’entamer un screening médical.  Nous sommes très inquiets sur la mise en pratique de ce point et craignons que le screening médical soit encore trop souvent utilisé.   
• Officiellement, le pacte rend illégale la détention de tout mineur non-accompagné. Malheureusement, il y a tellement d’exceptions à cette règle que nous redoutons que de nombreux mineurs non accompagnés soient encore enfermés dans les centres de détention administrative.   

De manière générale, ce Pacte présente certains points d’amélioration concernant les droits des enfants mais soulève surtout de nombreuses inquiétudes, y compris sur la manière dont les points d’amélioration seront implémentés. Il y a malheureusement un grand fossé entre la loi sur papier et ce qui est réellement appliqué. C’est pourquoi un accompagnement social tel que celui effectué au sein de Youth in Transit et un plaidoyer auprès des autorités compétentes sont des éléments indispensables pour le bien-être des jeunes non-accompagnés.