Caritas soutient l’appel des évêques en faveur des personnes sans papiers

Caritas International Belgique Caritas soutient l’appel des évêques en faveur des personnes sans papiers

Les personnes sans-papiers font partie de notre société et méritent un sort plus juste. © Jean-Frédéric Hanssens/entreleslignes.be

Les personnes sans-papiers font partie de notre société et méritent un sort plus juste. © Jean-Frédéric Hanssens/entreleslignes.be

09/06/2022

Les évêques belges ont diffusé récemment un communiqué appelant à ne pas oublier les personnes sans-papiers et plaidant pour leur régularisation. Caritas International, qui soutient cette position depuis longtemps, s’en réjouit.

Leur dignité doit être respectée tout autant que celle de n’importe quelle autre personne.

Tom Devriendt, de l'équipe Plaidoyer de Caritas International

« Nous ne pouvons pas oublier que ces personnes font partie de notre société », Tom Devriendt, de l’équipe plaidoyer de Caritas International. « Elles vont à l’école, travaillent, sont actives dans la vie associative. Le statut administratif des personnes sans papiers, même s’il est parfois la conséquence de choix difficiles qu’elles ont faits pour elles-mêmes, ne peut être un motif de déni d’humanité ou d’atteinte à leur dignité. Leur dignité doit être respectée tout autant que celle de n’importe quelle autre personne. »

Le 31 mai 2022, nos évêques ont diffusé l’appel suivant : « N’oublions pas les sans-papiers ! » La Commission épiscopale pour la diaconie de la Conférence épiscopale plaide chaleureusement et sincèrement pour la régularisation des sans-papiers.

 

Arguments

Dans un contexte de solidarité émouvante avec les réfugiés ukrainiens, la Commission épiscopale pour la diaconie de la Conférence épiscopale lance un appel à ne pas oublier les sans-papiers. Cet appel est soutenu par un clip-vidéo. On estime que les étrangers sans-papiers représentent un pourcent de notre population. Ils font partie de notre société et pourtant la Belgique les ignore. Parce qu’ils sont entrés illégalement dans notre pays, on n’utilise à leur égard que le langage du retour volontaire si possible ou forcé si nécessaire. Dans l’attente d’un possible éloignement du territoire, on les maintient dans des conditions de survie et d’insécurité qui défient toute dignité humaine.

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Vidéo "N’oublions pas les sans-papiers !" - les évêques Lode Van Hecke et Jean-Pierre Delville

La Commission épiscopale pour la diaconie plaide pour qu’un accès effectif aux prestations sociales et aux services essentiels leur soit accordé et appuient cette demande d’arguments solides. Tout d’abord, il y va de l’intérêt de toute notre société. En effet, une véritable amélioration de la qualité de notre vivre ensemble ne peut être atteint en maintenant une partie de la population dans la clandestinité. On pense ici à la sécurité publique, à la lutte contre l’exclusion liée au logement, à la protection des enfants, à la santé publique, à la cohésion communautaire… L’accès au marché du travail des personnes sans-papiers semble également relever du bon sens, tenant compte entre autres des nombreux métiers en pénurie.

Des réponses structurelles

Au-delà de l’urgence humanitaire, il est essentiel d’apporter des réponses structurelles au défi sociétal qui est celui de l’accueil de la diversité dans la dignité. La Commission épiscopale pour la diaconie plaide pour la mise en œuvre d’une série de mesures permettant de quitter le cercle vicieux :

  •  établir, en collaboration avec l’UE, de nouvelles voies d’accès légales et sûres facilitant la migration des étudiants et des travailleurs, en particulier dans les secteurs en pénurie ;
  • traiter avec davantage de souplesse les demandes de régularisation pour raison médicale ainsi que le regroupement familial
  • prévoir une assistance et une information plus approfondies lors du renouvellement des statuts de séjour
  • créer de véritables statuts de séjour pour certaines catégories d’étrangers, comme les apatrides reconnus, les personnes inéloignables qui ne pourraient retourner dans leur pays même si elles le voulaient…

Dans l’attente de la mise en œuvre de ces différentes mesures, le sort des près de 150.000 personnes en situation irrégulière reste incertain et inhumain. Pour eux, l’article 9bis, qui régit les demandes d’autorisation de séjour en raison de circonstances exceptionnelles, est souvent la seule issue possible. La Commission épiscopale pour la diaconie est convaincue que les avantages d’un statut légal de régularisation doivent ici l’emporter, car ils sont bons pour l’ensemble de la société.

A tous ceux qui se mobilisent aujourd'hui pour accueillir et accompagner les réfugiés, nous lançons cet appel : n'oubliez pas les sans-papiers. Même invisibles, ils font partie de notre société et méritent un sort plus juste que l’oubli dans lequel ils sont laissés.

Dignité

La procédure de régularisation doit également être fondamentalement revue pour devenir contradictoire et être régie par des délais de traitement fixes et raisonnables. Mais la Commission épiscopale pour la diaconie ne se fait pas d’illusion : une clarification du cadre légal, la création de nouveaux statuts de séjour ou encore de régimes particuliers de protection ne seront jamais en mesure de venir à bout du séjour illégal si elles ne s’accompagnent pas d’une approche innovante, humaine et efficace à l’égard des personnes qui reçoivent un ordre de quitter le territoire. Ces dernières doivent être considérées comme des acteurs essentiels dans la recherche d’une solution à leur projet migratoire. C’est le premier pas pour reconnaitre leur dignité.

La Commission épiscopale pour la diaconie conclut : « A tous ceux qui se mobilisent aujourd’hui pour accueillir et accompagner les réfugiés, nous lançons cet appel : n’oubliez pas les sans-papiers. Même invisibles, ils font partie de notre société et méritent un sort plus juste que l’oubli dans lequel ils sont laissés. »

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Il faut respecter la dignité humaine des personnes sans autorisation de séjour. ©Leo De Bock

Notre position sur la régularisation humanitaire

Caritas se joint à l’appel des évêques et en profite pour réitérer certaines de ses demandes :

  • Une approche globale des défis auxquels sont confrontés les personnes en séjour irrégulier, sans « problématiser » la migration
  • Un respect particulier de la dignité humaine des personnes sans titre de séjour valide
  • Une attention accrue au bien-être social, économique et médical de cette catégorie de la population
  • Un engagement structurel en faveur de leur accompagnement accessible, holistique et sur mesure
  • Une meilleure prévention du séjour irrégulier
  • Une procédure de régularisation efficace et accessible
  • Une transparence accrue dans l’application du pouvoir discrétionnaire dont dispose le secrétaire d’État à l’asile et à la migration
  • Que les personnes qui n’ont pas d’autre choix raisonnable que de rester en Belgique puissent facilement obtenir un séjour légal, sans recours au pouvoir discrétionnaire

Toutes nos recommandations et notre position plus générale sur la régularisation humanitaire peuvent être consultées ici.

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