FAITES UNE PLACE À CARITAS INTERNATIONAL DANS VOTRE TESTAMENT
Dédier une partie de votre succession à Caritas International (BCE 0410.644.946) permet de soutenir les personnes les plus vulnérables afin qu’elles puissent reprendre le contrôle de leur vie, même si vous n’êtes plus là. Votre don permettra de financer des soins médicaux pour nouveau-nés, de répondre aux besoins fondamentaux de survivants après une catastrophe, d’aider des enfants à aller à l’école, ou encore de permettre à des femmes de cultiver leurs propres terres.
LE DROIT DE SUCCESSION EST LIÉ À LA RÉGION
En tant qu’organisation humanitaire, Caritas International paie 7% de droits de succession sur les legs reçus à Bruxelles et en Wallonie. Elle ne paie plus de droits de succession en Flandre.
Le régime applicable est lié à la région dans laquelle la personne décédée a été domiciliée le plus longtemps au cours des cinq dernières années. Il peut donc s’agir d’une autre région que celle où cette personne résidait au moment de son décès.
LE LEGS EN DUO RESTE AVANTAGEUX À BRUXELLES ET EN WALLONIE
En plus d’un legs ordinaire à Caritas International, les personnes vivant en Wallonie et à Bruxelles peuvent inclure Caritas International dans leur testament par le biais d’un legs en duo. Cette option légale est fiscalement très intéressante pour les bénéficiaires.
En Flandre, par contre, la loi sur les successions a été modifiée le 1er juillet 2021, rendant la majorité des « legs en duo » désavantageux pour les associations qui, dès lors, n’auront souvent pas d’autre choix que de refuser l’héritage. Si vous vivez en Flandre ou comptez y habiter et que vous avez rédigé un testament avec un legs en duo, faites-le nous savoir et nous examinerons comment vous pouvez le modifier gratuitement.
Il est également intéressant de savoir que la région flamande a introduit « l’héritage entre amis ». Cette option permet de léguer un montant maximal de 15 000 euros à n’importe qui, avec ou sans lien de parenté. Les bénéficiaires ne paieront alors que 3 % de droits de succession.
LE LEGS EN DUO, OU COMMENT FAVORISER VOS HÉRITIERS ET LES PLUS DÉMUNIS
Le legs en duo est donc intéressant en Wallonie et à Bruxelles… si vous n’avez pas d’enfants. Voyons ci-dessous.
Exemple de legs ordinaire pour un proche : Julien n’a pas d’enfant. Il laisse 350.000 € à son neveu Thomas et ne lègue rien à une bonne cause.
En Wallonie, Thomas paie 204.375 € de droits de succession. En région Bruxelloise, 210.000 € ; en Flandre, 178.000 €. En Wallonie, Thomas reçoit donc 145.625 € sur 350.000 €, 140.000 € à Bruxelles et 172.000 € en Flandre.
Caritas International ne reçoit rien.
Exemples de legs en duo : Julien partage équitablement ses 350.000 € entre son neveu Thomas et Caritas International ; 175.000 € vont à Thomas et 175.000 € à Caritas International.
En Wallonie
Thomas ne paie pas de droits de succession, Caritas International les paie à sa place, soit 81.875 €. Caritas International paie aussi 7 % de droits de succession sur « ses » 175.000 €, soit 12.250 €.
Thomas reçoit 175.000 € (29.375 € de plus qu’avec un legs ordinaire).
Caritas International reçoit 80.875 € (175.000 € – 94.125 € de droits de succession).
En région de Bruxelles-Capitale
Thomas ne paie pas de droits de succession, Caritas International les paie à sa place, soit 87.500 €. Caritas International paie aussi 7 % de droits de succession sur « ses » 175.000 €, soit 12.250 €.
Thomas reçoit 175.000 € (35.000 € de plus qu’avec un legs ordinaire).
Caritas International reçoit 75.250 € (175.000 €– 99.750 € de droits de succession).
En Flandre
Vu la manière de calculer les droits de succession depuis le 1er juillet 2021, Caritas International risque fort de devoir refuser la succession.
Où que vous habitiez, quelle que soit votre situation, Gonzalo Dopchie est à votre disposition pour vous aider ou, le cas échéant, faire rédiger gratuitement un nouveau testament. N’hésitez pas à le contacter pour obtenir des conseils gratuits. Vous trouverez ses coordonnées en bas de page.
POURQUOI FAIRE UN LEGS POUR CARITAS INTERNATIONAL ?
Vous voulez, même après votre décès :
- Garantir le droit à la sécurité alimentaire pour tous et toutes ;
- Apporter une aide d’urgence aux victimes de catastrophes ou de guerre ;
- Soutenir des actions dans un pays qui vous tient particulièrement à cœur ;
- Contribuer au développement durable des communautés, même après une crise ;
- Agir en partenariat avec le Sud afin que les populations locales puissent elles-mêmes gérer leur propre développement ;
- Offrir à une vie digne à chaque être humain ;
- Donner une nouvelle chance aux générations futures pour qu’elles aient un meilleur départ dans la vie.
- Avoir l’occasion de choisir le pays ou le projet auquel votre legs sera intégralement consacré.
VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS ?
Vous avez d’autres questions ? Consultez les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses ou contactez Gonzalo Dopchie, notre ancien directeur aujourd’hui collaborateur bénévole et personne de confiance pour les legs chez Caritas International. Il se fera un plaisir de discuter avec vous de manière informelle. Vous pouvez le contacter par téléphone au 0475/76.10.00 ou par e-mail à g.dopchie@caritasint.be.
Caritas International est membre de Récolte de fonds Ethique asbl (anciennement Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds – AERF). L’association veille notamment à la bonne utilisation des fonds récoltés et à la bonne information des donateurs.
