Votre acte, solidaire et durable, permettra à Caritas International de continuer à aider les personnes les plus vulnérables. Grâce à votre geste, des nourrissons bénéficieront d’une assistance médicale, des victimes de catastrophes pourront être secourues, des enfants pourront retourner à l’école, des femmes pourront à nouveau cultiver leurs champs.
Droits de succession et régions
Les droits de succession varient en fonction des régions. En tant qu’organisation humanitaire, Caritas International paie 7 % de droits de succession en Wallonie et en région de Bruxelles-Capitale sur les biens qui lui sont légués. En Flandre, depuis le 1e juillet 2021, le taux « 0 » a été adopté, pour les legs et les donations. Précision : la région compétente pour les successions est la région dans laquelle la personne décédée a été domiciliée le plus longtemps au cours des cinq dernières années de sa vie. Ce n’est donc pas nécessairement la région dans laquelle la personne décédée était domiciliée au moment de son décès.
Pourquoi faire un legs en faveur de notre ONG ?
Vous voulez, même après votre décès :
- Garantir le droit à la sécurité alimentaire pour tous et toutes. Vous souhaitez qu’un jour, tout le monde puisse manger à sa faim ;
- Apporter une aide d’urgence lors de catastrophes ou de guerres, pour que les victimes puissent être secourues ;
- Soutenir des actions dans un pays qui vous tient particulièrement à cœur ;
- Contribuer au développement durable des communautés, même après une crise ;
- Agir avec le Sud par le partenariat afin que les populations locales puissent elles-mêmes gérer leur propre développement ;
- Offrir à une vie digne à chaque être humain ;
- Donner une nouvelle chance aux générations futures pour qu’elles aient un meilleur départ dans la vie.
- Avoir l’occasion de choisir le pays ou le projet auquel votre legs sera intégralement consacré.
Le legs en duo, ou comment favoriser vos héritiers et les plus démunis
Outre un legs ordinaire à Caritas International, vous pouvez aussi choisir de faire plaisir à la fois à un ou des proche(s) et à des personnes vulnérables, grâce au legs en duo. Ce type de legs est intéressant en Wallonie et à Bruxelles… si vous n’avez pas d’enfants. Il n’est plus applicable en Flandre.
Exemple de legs ordinaire pour un proche : Julien n’a pas d’enfant. Il laisse 350.000 € à son neveu Thomas et ne lègue rien à une bonne cause. En Wallonie, Thomas paie 204.375 € de droits de succession. En région Bruxelloise, 210.000 € ; en Flandre, 178.000 €.
En Wallonie, Thomas reçoit 145.625 € sur 350.000 €. En région de Bruxelles-Capitale, 140.000 €. En Flandre, 172.000 €.
Caritas International ne reçoit rien.
Exemples de legs en duo : Julien partage équitablement ses 350.000 € entre son neveu Thomas et Caritas International ; 175.000 € vont à Thomas et 175.000 € à Caritas International.
En Wallonie
Thomas ne paie pas de droits de succession, Caritas International les paie à sa place, soit 81.875 €. Caritas International paie aussi 7 % de droits de succession sur « ses » 175.000 €, soit 12.250 €.
Thomas reçoit 175.000 € (29.375 € de plus qu’avec un legs ordinaire).
Caritas International reçoit 80.875 € (175.000 € – 94.125 € de droits de succession).
En région de Bruxelles-Capitale
Thomas ne paie pas de droits de succession, Caritas International les paie à sa place, soit 87.500 €. Caritas International paie aussi 7 % de droits de succession sur « ses » 175.000 €, soit 12.250 €.
Thomas reçoit 175.000 € (35.000 € de plus qu’avec un legs ordinaire).
Caritas International reçoit 75.250 € (175.000 €– 99.750 € de droits de succession).
En Flandre
Vu la manière de calculer les droits de succession depuis le 1er juillet 2021, Caritas International sera pratiquement toujours contrainte de refuser la succession. Si vous avez fait un testament avec legs en duo, nous vous invitons à nous contacter pour voir gratuitement avec vous comment l’adapter. De même, si vous avez quitté la Wallonie ou Bruxelles pour vous domicilier en Flandre, nous sommes à votre entière disposition pour revoir avec vous votre testament dans l’intérêt des bénéficiaires de celui-ci.
Notons aussi que la Flandre a instauré le « taux ami ». Julien peut dorénavant léguer un total de 15.000 € à n’importe qui, même sans lien de parenté. Cette ou ces personne(s) ne paiera(ont) que 3 % de taux de succession sur ces 15.000 €.
En savoir plus ?
Vous avez des questions ? Découvrez les questions les plus souvent posées et leurs réponses.
Pour plus d’informations, notamment en raison des fréquents changements de loi, n’hésitez pas à contacter M. Gonzalo Dopchie, ancien directeur devenu volontaire, désormais personne de confiance et conseiller en legs pour Caritas International. Pour fixer un rendez-vous, vous pouvez le joindre par téléphone au numéro 0475 76 10 00 ou par e-mail : g.dopchie@caritasint.be.
Caritas International adhère au Code éthique de l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (en abrégé AERF). Ce code garantit la qualité morale de la récolte de fonds. Concrètement, cela signifie la bonne et juste utilisation des fonds récoltés, la qualité des messages, le respect de la dignité humaine et le respect des souhaits des donateurs/rices.
