Quels droits encore mobiliser pour les étrangers gravement malades en Belgique ?

Caritas International  Quels droits encore mobiliser pour les étrangers gravement malades en Belgique ?

© Sam Tarling

19/01/2016

Depuis plusieurs années, différentes initiatives émanant des acteurs de terrain, qu’ils soient médecins, accompagnateurs sociaux, juristes ou avocats, coexistent afin de dénoncer la politique toujours plus restrictive à l’égard des étrangers gravement malades en Belgique.

Caritas International, a ainsi contribué, aux côtés d’une série d’autres associations, d’avocats et de médecins, à l’élaboration du Livre blanc sur l’autorisation de séjour pour raisons médicales (9 ter) : Pour une application de la loi respectueuse des droits humains des étrangers gravement malades, processus multidisciplinaire ayant débouché sur des recommandations à l’attention, notamment, de l’Office des étrangers et des politiques.

Ce Livre blanc, disponible ici, expose une dizaine de cas vécus inacceptables aux yeux des nombreux signataires et épinglent les dysfonctionnements de la procédure.

Toutefois, avant que ce Livre blanc ne sorte tous ses effets escomptés, les travailleurs de terrain que nous sommes, continuent à être confrontés à des personnes en situation illégale gravement malades dont un retour au pays serait synonyme d’une dégradation importante voire irréversible de leur état de santé. Pour ces personnes, il nous faut trouver des solutions tant administratives que sociales, ici et maintenant.

C’est pourquoi Caritas International a édité un Parole à l’exil sur cette thématique qui tente d’exposer dans un langage juridique simple et clair, les différentes options s’offrant encore à cette catégorie d’étrangers. La Partie I du Parole à l’exil est relative à la demande d’autorisation de séjour sur base de l’article 9 ter de la loi du 15 décembre 1980 et les voies de recours qui y sont attachées. La Partie II du Parole à l’exil a trait, quant à elle, aux droits sociaux des étrangers gravement malades.

Pour examiner ces documents, veuillez consulter les liens ci-dessous.

Parole à l’exil : Quels droits encore mobiliser pour les étrangers gravement malades en Belgique?

Actualités associées

Toutes les actualités